Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Meujesse Learning, EURL, domiciliée au 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 021 216 (SIRET : 949 021 216 00021), numéro de TVA intracommunautaire FR73949021216.
Tout utilisateur de ce site internet ou stagiaire de l’organisme de formation est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le stagiaire à l’organisme de formation. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.
Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n’entraîne pas l’invalidité des autres.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de l’organisme de formation, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Le stagiaire atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de l’organisme de formation, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.
Pour modifier ou mettre à jour son espace stagiaire ou des données sensibles, l’organisme de formation peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le stagiaire ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation.
Il est donc primordial que le stagiaire ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
Droit applicable
Le droit applicable dans le cadre des présentes conditions juridiques est le droit français.
En cas d’achat ou de vente à dimension internationale, intégrant donc un élément d’extranéité dans la personne du cocontractant, les dispositions du droit français demeureront applicables.
Langue
Le présent document juridique et ses clauses sont uniquement disponibles en français, pour consultation et interprétation.
Article 1. Le contenu des formations
Article 2. La durée de la formation
Article 3. Le paiement de la formation
Article 4. Inscription et réservation
Article 5. Contractualisation obligatoire
Article 6. Discrétion et secret proffessionnel
Article 7. Informatiques et libertés
Article 8. Évaluation et attestation
Article 9. Retour des stagiaires
Article 10. Propriété intellectuelle
Article 11. Diffusion et enregistrement d0images, de sons ou de vidéos
Article 12. Rupture anticipée du contrat et litige
Article 13- Prise en charge du financement par un tiers
Article 14- Maintenance et liens hypertextes
Objet / résumé des objectifs de la formation
La formation a pour objectif de permettre au stagiaire de maîtriser l’utilisation combinée de Canva et Genially afin de concevoir, structurer et publier des contenus pédagogiques visuels, interactifs et engageants, applicables à ses propres projets (modules e-learning, supports pédagogiques, parcours digitaux).
Capacité d’accueil
La formation est proposée en ligne et accessible sans limitation de capacité d’accueil (nombre de stagiaires non plafonné), sous réserve de la disponibilité des accès numériques.
Réservation / inscription
Les conditions de réservation et d’inscription sont précisées à l’article IV des présentes CGV.
Les sessions / le parcours de formation portent notamment sur les points suivants :
Lieu :
À distance, via une plateforme de formation accessible en ligne.
Durée pédagogique de la formation
La formation est proposée en e-learning asynchrone. La durée pédagogique estimée dépend du rythme du stagiaire (formation suivie en autonomie). À titre indicatif, le temps nécessaire varie selon le niveau de départ, le temps de pratique et les objectifs personnels. À titre indicatif, la durée globale (contenus + mise en pratique) est estimée entre 16 et 26 heures.
Durée d’accès aux contenus
Tous les stagiaires inscrits bénéficient d’un accès à la formation (contenus e-learning, supports écrits, vidéos, audios et ressources associées) pendant la durée de vie de la formation, telle que maintenue et exploitée par le Prestataire.
Date de début d’accès
L’accès à la formation prend effet immédiatement après validation de la commande et confirmation du paiement (ou, le cas échéant, après encaissement de la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois) et l’envoi des identifiants d’accès.
Date de fin d’accès
L’accès prend fin à la date de fin de vie de la formation, c’est-à-dire lorsque le Prestataire cesse de maintenir la formation sur la plateforme (fermeture définitive de l’accès). Le Prestataire informera les stagiaires dans un délai raisonnable en cas d’arrêt programmé de la formation.
Modification / prolongation d’accès
Toute demande du stagiaire visant à modifier les conditions d’accès (ex. changement d’email/identifiant, difficulté technique persistante, cas exceptionnel) doit être formulée par écrit.
Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande selon sa nature, et répond dans un délai raisonnable (généralement sous sept (7) jours ouvrés), sans que cela ne constitue une obligation d’accorder une extension d’accès.
Durée d’accès aux bonus
Lorsque des bonus sont inclus dans l’offre souscrite, ils sont accessibles selon les mêmes modalités que la formation principale, pendant la durée de vie de la formation.
Calendrier indicatif de publication
Certains bonus peuvent être ajoutés ultérieurement. Les dates annoncées (ex : janvier à avril 2026) sont données à titre indicatif et peuvent être ajustées en fonction des contraintes techniques, pédagogiques ou organisationnelles, sans remise en cause de l’accès aux bonus prévus.
Pour la rémunération de ses missions, le Client / stagiaire s’engage auprès de l’organisme de formation, par la présente, à lui verser ladite somme de 349 € pour la formation FUUUUSION.
Pour la formation FUUUUSION, la somme forfaitaire inclut : l’action de formation et l’accès à la plateforme en ligne.
TOTAL TVA (%) : Exonération de TVA – article 261, 4-4° a du CGI (formation professionnelle continue).
TOTAL GENERAL : 349 € HT / 349 € TTC
Le paiement peut être effectué :
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire et PayPal.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est sélectionné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances. Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate des accès jusqu’à régularisation.
Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû est exigible à la date de la commande, dès la réception de la facture ou de la confirmation de commande.
Sauf incident technique ou vérification nécessaire, l’accès à la formation est accordé immédiatement après validation du paiement (ou, en cas de virement, après réception effective des fonds), via les accès transmis au Client.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, les accès à la formation peuvent être suspendus.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées sur la base d’un taux égal au taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date d’échéance, majoré de dix (10) points, ainsi que l’exigibilité de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Meujesse Learning se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
L’accès à la formation en ligne se réalise par le biais d’une commande effectuée par le stagiaire via les moyens suivants :
L’organisme de formation peut répondre aux demandes d’information et se réserve le droit de refuser une collaboration en cas de motif légitime (notamment indisponibilité technique, manquement antérieur grave, suspicion de fraude, non-respect des présentes CGV).
Le stagiaire est tenu de vérifier, avant toute commande, que la formation correspond à ses besoins et objectifs. Les informations relatives au contenu, au programme, au format, à la durée estimée et aux prérequis éventuels sont présentées sur la page de vente.
Avant de procéder à un achat ou une commande sur le site internet, le stagiaire est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit la corriger, la modifier, ou procéder à l’annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.
Au moment de passer commande :
Après réception de la commande, le stagiaire recevra un email automatique confirmant l’achat et lui permettant d’accéder à la formation (liens d’accès et/ou informations de connexion). Il est essentiel que le stagiaire vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée et qu’il signale sans délai toute anomalie.
La commande passée sur le site de Meujesse Learning, confirmée par l’envoi d’un email de confirmation (et, le cas échéant, la facture correspondante), vaut formation du contrat entre les Parties.
Les caractéristiques essentielles de la formation, son prix, ses modalités d’accès et, le cas échéant, sa durée d’accès sont celles indiquées sur la fiche de présentation au moment de la commande, complétées par les présentes CGV.
Pour les Clients agissant à des fins professionnelles, Meujesse Learning peut, sur demande, établir tout document utile (devis, bon de commande, facture, convention de formation).
Dans certains cas particuliers, Meujesse Learning peut demander la signature d’un document complémentaire avant l’accès, afin de se conformer à la réglementation applicable.
Le Client s’engage à ne pas communiquer à des tiers ses identifiants, liens d’accès ou tout moyen permettant l’accès à la formation. En cas de partage non autorisé ou d’utilisation frauduleuse, Meujesse Learning se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l’accès, sans préjudice de toute action ou demande d’indemnisation.
L’organisme de formation s’engage à une politique stricte de discrétion, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat. Le stagiaire s’engage également à respecter une stricte politique de discrétion dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant l’organisme de formation.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
L’organisme de formation s’engage à traiter les données personnelles du stagiaire ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Les données collectées sont :
Le stagiaire ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de l’organisme de formation, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le stagiaire ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de l’organisme de formation ; à l’article I des présentes conditions générales de vente.
La durée des traitements de données personnelles ne pourra dépasser 3 ans, à compter de la première collecte des données, sauf en cas de renouvellement d’intention ou de missions contractuelles.
Les données sont conservées dans l’Union européenne, dans le strict respect de la politique de confidentialité, avec les outils suivants :
La formation est non diplômante et non certifiante. Elle n’est pas inscrite au RNCP ni au Répertoire Spécifique (RS).
La formation ne prévoit pas d’épreuve d’évaluation certificative ni de validation formelle de compétences.
Des exercices d’application, mises en pratique et auto-évaluations peuvent être proposés tout au long du parcours à des fins pédagogiques, sans constituer une évaluation officielle.
À l’issue de la formation, et sur demande du Client/stagiaire, l’organisme de formation pourra délivrer une attestation de suivi de formation (ou attestation de réalisation), mentionnant l’intitulé de la formation et la période d’accès à la plateforme.
Cette attestation constitue un justificatif de participation et n’a pas de valeur diplômante ni certifiante.
Aucun recours ne pourra être exercé contre l’organisme de formation au motif de l’absence d’évaluation certificative ou de non-obtention d’une certification/diplôme.
9.1. Retours qualité
Afin d’améliorer la formation et les services proposés, l’Organisme de formation peut solliciter le stagiaire pour un retour d’expérience (questionnaire de satisfaction, entretien de feedback, indicateurs de progression auto-déclarés).
Ces retours sont utilisés à des fins d’amélioration continue et d’analyse professionnelle, dans le respect de la réglementation applicable et de la politique de protection des données personnelles.
9.2. Témoignages et citations
L’Organisme de formation peut solliciter le stagiaire afin de publier un témoignage (écrit, audio, vidéo) ou des extraits de recommandation (ex. citation), uniquement sur accord écrit préalable du stagiaire.
En l’absence d’accord écrit, aucun témoignage nominatif, aucune citation attribuée, et aucun extrait permettant l’identification du stagiaire ne seront diffusés.
9.3. Droit à l’image / à la voix
Conformément à l’article 9 du Code civil, le stagiaire dispose d’un droit au respect de sa vie privée, de son image et de sa voix. Toute utilisation de photographies, vidéos ou enregistrements audio concernant le stagiaire nécessite une autorisation écrite préalable.
Lorsque l’autorisation est accordée, elle est consentie pour une durée de dix (10) ans, pour le monde entier, sur tous supports de communication de l’Organisme de formation (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux, présentations, etc.), sauf stipulation contraire dans l’autorisation.
Les contenus et supports fournis par l’Organisme de formation dans le cadre de la formation (notamment : vidéos, documents PDF, fiches synthèses, fiches de travail, templates, exercices, ressources, ainsi que tout contenu accessible via la plateforme Systeme.io) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’Organisme de formation. Tous droits de reproduction, représentation, modification et diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation ou mis à disposition du stagiaire ne peut être effectuée sans l’accord exprès et écrit de l’Organisme de formation. Chaque support de formation (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de l’Organisme de formation, y compris les fiches synthèses et supports de travail.
Le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès et d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, uniquement pour ses besoins de formation.
En conséquence, le stagiaire s’engage à ne pas :
Il est strictement interdit au stagiaire de procéder au don ou à la revente des supports écrits, audio ou vidéo délivrés par l’Organisme de formation, sous peine de poursuites judiciaires.
En cas de manquement, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du stagiaire à la plateforme Systeme.io, sans remboursement, et de solliciter réparation du préjudice subi.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les stagiaires ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. Le stagiaire consent à l’utilisation de photographies, audios et vidéos le concernant ou concernant ses biens, dans le cadre de la réalisation de la mission qui le lie à l’organisme de formation.
La cession des droits d’images consentie par le stagiaire est valable pour 5 ans à compter de son acceptation.
Cela inclut également le droit de collecter les données personnelles du stagiaire, dans le cadre d’un événement collectif ou privé, d’un témoignage ou d’un enregistrement vidéo. Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par l’organisme de formation, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image s’étend dans le monde entier.
12.1. Rétractation (le cas échéant)
Lorsque le Client a la qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute demande doit être notifiée par écrit à Meujesse Learning à l’adresse : contact@meujesselearning.com.
Lorsque la réglementation impose la conclusion d’un contrat de formation professionnelle avec une personne physique entreprenant la formation à titre individuel et à ses frais, le Client dispose d’un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la signature dudit contrat, conformément au Code du travail.
Dans ce cas, les modalités d’accès et de paiement sont adaptées aux dispositions légales applicables et précisées dans le contrat.
12.2. Garantie commerciale “Satisfait ou remboursé” – 14 jours (tous Clients)
Indépendamment des droits légaux éventuellement applicables, Meujesse Learning propose une garantie commerciale de remboursement de quatorze (14) jours à compter de l’achat de la formation.
Pour en bénéficier, le Client doit :
12.3. Réclamations – Support
Toute réclamation (technique, pédagogique ou commerciale) doit être adressée par écrit à contact@meujesselearning.com en précisant les éléments permettant d’identifier la commande.
Meujesse Learning s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable, et au plus tard sous quatorze (14) jours.
12.4. Médiation (Clients consommateurs uniquement)
Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. 01 89 47 00 14 – Courriel : cm2c@cm2c.net.
12.5. Résolution amiable – Loyauté – Non-dénigrement (B2B)
En cas de différend, les Parties s’engagent, lorsque le Client agit à des fins professionnelles, à rechercher une solution amiable de bonne foi avant toute action contentieuse et à s’abstenir de tout dénigrement public manifestement abusif ou de mauvaise foi portant atteinte à la réputation de l’autre Partie.
12.6. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un Client professionnel, à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Paris, sous réserve des règles impératives contraires.
En cas de litige avec un Client consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.
13.1. Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet de l’Organisme de formation sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus, services ou documents édités par des tiers. En aucune façon, ces liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de l’Organisme de formation.
13.2. Accès aux services numériques et disponibilité
La formation est accessible en ligne via une plateforme d’hébergement et/ou un espace numérique mis à disposition par l’Organisme de formation (notamment via Systeme.io) et, le cas échéant, via des outils tiers (ex : services d’hébergement, messagerie, paiement).
L’Organisme de formation s’efforce d’assurer l’accessibilité de ses services selon une obligation de moyens. Toutefois, le site internet, la plateforme ou les espaces d’accès peuvent être temporairement indisponibles, notamment en raison :
13.3. Maintenance – Rétablissement
En cas d’indisponibilité, l’Organisme de formation mettra en œuvre les actions raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais, dans la mesure où l’incident relève de son périmètre d’intervention.
13.4. Absence d’indemnisation
En aucun cas, une indisponibilité temporaire du site, de la plateforme ou des accès numériques ne pourra donner lieu à une indemnité, un remboursement ou une compensation financière, dès lors qu’elle résulte d’une maintenance, d’un événement technique indépendant de l’Organisme de formation, d’une défaillance d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.