Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation précisent les conditions de vente de produits digitaux (notamment des templates Genially, eBooks et programmes en ligne) proposés par la société Meujesse Learning, EURL au capital social de 1 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 021 216, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, représentée par sa gérante Jyn Chérèze (ci-après le « Vendeur »).
Pour bénéficier des services en ligne du vendeur, les acheteurs du site internet doivent accepter et consentir sans réserve les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation du site internet https://meujesselearning.com
La nullité d’une des clauses de ces présentes conditions générales d’utilisation n’entraîne pas l’annulation complète des autres clauses.
Ainsi, toute stipulation contractuelle est indépendante des autres. Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du vendeur, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Le client atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du vendeur, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le vendeur peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
Elles s’appliquent sans réserve aux acheteurs clients professionnels et non professionnels, dès lorsqu’ils cochent la case d’acceptation des conditions générales de vente au moment de procéder aux achats sur la plateforme en ligne du site internet https://meujesselearning.com
Les données collectées dans le cadre de la passation de commande servent de preuves de la prise de connaissance des conditions générales de vente. Le vendeur peut décider de modifier librement ses conditions générales de vente, dont les modalités s’appliquent à la date de la passation de commande.
Définitions
Vendeur : désigne l’entreprise Meujesse Learning, EURL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 949 021 216, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, représentée par Jyn Chérèze en sa qualité de gérante.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
Client non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
Client professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;
Client par recommandation : client ayant acheté à partir d’un lien tracké par le biais des recommandations d’un affilié.
Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;
Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées ;
Fonctionnalité : la capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité ;
Compatibilité : la capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés, sans qu’il soit nécessaire de convertir lesdits biens, matériels, logiciels, contenus numériques ou services numériques ;
Durabilité : la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal ;
Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Template : modèle numérique préconçu (ex. Genially, Canva) destiné à être dupliqué et personnalisé par le Client, livré sous forme de lien de duplication et/ou fichier, selon les modalités précisées sur la fiche Produit.
Mise à disposition : envoi au Client, à l’adresse email renseignée lors de la commande, des éléments permettant d’accéder au Produit (lien(s), fichier(s), identifiants le cas échéant). La Mise à disposition vaut délivrance du Produit.
Espace en ligne : espace numérique (plateforme, espace membre, communauté, ressources hébergées) accessible via identifiants et/ou lien d’accès, lorsque le Produit le prévoit.
Licence d’utilisation : autorisation personnelle, non exclusive et non transférable (sauf mention contraire), accordée au Client pour utiliser le Produit dans les conditions prévues aux présentes CGV, sans transfert de propriété intellectuelle.
Utilisateur : personne physique qui accède effectivement au Produit et/ou l’utilise, qu’elle agisse pour son compte ou pour le compte du Client (ex. salarié, prestataire interne).
Support : assistance limitée aux difficultés techniques d’accès, de téléchargement, de duplication ou de fonctionnement du Produit tel que livré, à l’exclusion de toute prestation de personnalisation, de conseil, d’audit ou d’accompagnement, sauf mention contraire.
Programme en ligne : produit numérique donnant accès, après achat, à un espace en ligne (plateforme, espace membre, communauté) comprenant des contenus et ressources numériques (vidéos, supports, exercices, etc.), destiné à un usage principalement autonome, dont les modalités et la durée d’accès sont précisées sur la Fiche Produit.
Formation en ligne : action de formation dispensée à distance, pouvant inclure un parcours pédagogique structuré, des objectifs, des modalités d’évaluation et/ou un accompagnement, dont les conditions spécifiques (programme, modalités, accès, report/annulation, attestations le cas échéant) sont précisées sur la Fiche Produit et/ou dans un document contractuel dédié lorsqu’il est applicable.
Le droit français est le seul droit applicable, dans le cadre de ce contrat. En cas d’achat ou de vente à dimension internationale, intégrant donc un élément d’extranéité dans la personne du cocontractant, les dispositions du droit français demeureront applicables. Le présent contrat et ses clauses sont uniquement disponibles en français, pour consultation et interprétation.
A titre liminaire, il est rappelé aux parties que toutes les clauses sont indépendantes les unes des autres, et la nullité prononcée pour l’une d’entre elles ne vaut pas nullité de toutes les clauses. Les autres clauses de ce contrat continueront de produire leur plein effet.
La signature de ce contrat vaut la conclusion d’un engagement intuitu personae pour chacune des Parties. Il s’agit d’une disposition essentielle, prévoyant ce qui suit :
Toute modification relative à cette clause doit faire l’objet d’un accord exprès, conclu au préalable et écrit, de l’autre partie au contrat.
Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate, de plein droit, sans délai et sans mise en demeure préalable, du présent engagement contractuel, aux torts exclusifs de la Partie à l’origine de la violation de cette clause.
Chacune des Parties est réputée se porter fort pour tous ses sous-traitants, salariés, agents, préposés et stagiaires qui pourraient intervenir, dans le cadre de cet engagement contractuel.
Le client reconnaît et accepte expressément que le présent contrat ne lui confère aucun droit identique ou similaire à ceux conférés par :
Les produits proposés à la vente par Meujesse Learning sont des produits numériques (ci-après les “Produits”), notamment :
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (contenu, format, prérequis techniques, modalités de mise à disposition, durée d’accès le cas échéant, prix) sont précisées sur sa fiche descriptive disponible sur le site au moment de l’achat.
Les Produits peuvent être commandés directement sur le site https://meujesselearning.com, dans la limite des accès, licences ou disponibilités techniques propres à chaque Produit (et, le cas échéant, du nombre de places disponibles lorsqu’il s’agit d’une vente limitée).
Les visuels, captures et exemples présentés sur le site ont une valeur illustrative. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter des variations mineures (notamment liées aux mises à jour d’outils tiers), sans altérer les caractéristiques essentielles du Produit.
Meujesse Learning se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits (contenu, présentation, tarification) et/ou de retirer un Produit de la vente. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, lesquelles restent régies par la fiche Produit en vigueur au jour de l’achat.
Certains Produits peuvent inclure des fichiers complémentaires ou des ressources annexes ; le cas échéant, ces éléments sont indiqués dans la fiche Produit.
Sauf mention expresse contraire, l’achat d’un Produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client : il confère uniquement un droit d’utilisation dans les conditions définies aux présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros, HT et/ou TTC selon les indications affichées. Le Vendeur précise, le cas échéant, si la TVA est applicable ou si une exonération s’applique.
3.1. Commande sans création de compte
La commande des Produits s’effectue directement sur le site de Meujesse Learning, sans création de compte client préalable. Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment une adresse email valide.
3.2. Accès aux Produits
L’accès aux Produits est fourni conformément aux modalités indiquées sur la Fiche Produit. Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, en particulier de l’adresse email renseignée, et s’engage à conserver les éléments permettant l’accès au Produit (emails, liens, fichiers, identifiants le cas échéant).
3.3. Accès aux Produits téléchargeables et/ou fournis via lien de duplication
Lorsque le Produit est délivré sous forme de fichier(s) téléchargeable(s) et/ou du template, le Client reconnaît que la mise à disposition s’effectue par voie numérique et qu’il lui appartient de sauvegarder les fichiers reçus et/ou de dupliquer le modèle dans son propre compte, selon les instructions fournies.
3.4. Produits avec accès à un espace en ligne (le cas échéant)
Pour certains Produits nécessitant un accès à un contenu en ligne (espace membre, plateforme, ressources hébergées, communauté associée), Meujesse Learning adresse au Client, après achat, un email d’activation contenant les modalités d’accès (lien d’accès et/ou identifiants), conformément aux informations figurant sur la Fiche Produit.
Sauf mention contraire, l’accès est strictement personnel, limité à un seul utilisateur pour un même achat. Le Client s’interdit de partager ses identifiants, liens d’accès ou tout élément permettant un accès non autorisé.
3.5. Suppression de l’accès à l’espace en ligne à la demande du Client
Le Client peut demander la suppression de son accès à l’espace en ligne. Cette suppression est définitive et peut entraîner la perte d’accès aux contenus numériques hébergés.
Il est rappelé que cette suppression, lorsqu’elle est demandée par le Client, n’ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, des Produits déjà achetés, sauf disposition légale impérative applicable.
3.6. Suspension en cas d’incident de paiement / impayé
En cas d’incident de paiement ou d’impayé, Meujesse Learning se réserve le droit de suspendre l’accès aux Produits concernés (notamment l’accès à un espace en ligne) jusqu’à régularisation complète, sans préjudice de tout autre droit ou recours.
Le Client peut contacter Meujesse Learning en cas de difficulté d’accès, de téléchargement, de duplication ou de dysfonctionnement technique lié au Produit, à l’adresse : contact@meujesselearning.com.
Le support fourni est technique et concerne exclusivement l’accès et l’utilisation du Produit tel que livré.
Il n’inclut pas, sauf mention expresse dans la fiche Produit ou offre distincte, la personnalisation du template, la création de contenus, la relecture, le conseil pédagogique sur mesure ou tout accompagnement individualisé.
Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, généralement sous 72h, hors périodes de fermeture annoncées.
Le panier est une fonctionnalité technique permettant au Client de préparer sa commande.
Il est rappelé que l’ajout d’articles dans le panier client ne vaut aucunement réservation des produits. Les produits ajoutés dans le panier client peuvent être vendus à des clients qui confirment leur commande, même s’ils ont procédé à l’ajout après l’ajout dans le premier panier.
En cas d’indisponibilité du produit ajouté dans le panier, ce dernier apparaît comme indisponible dans tous les paniers client qui l’avaient ajouté sans l’acheter.
6.1. Avis et évaluations (ex. Trustpilot)
Meujesse Learning peut permettre au Client de publier un avis ou une évaluation sur les Produits, notamment via des plateformes tierces d’avis (ex. Trustpilot) ou via tout autre canal indiqué après achat.
Les avis publiés engagent uniquement leur auteur. Lorsqu’ils sont publiés sur une plateforme tierce, ils sont soumis aux règles et politiques de ladite plateforme.
6.2. Modération et retrait (si avis collectés par toi)
Lorsque les avis sont collectés et affichés directement par Meujesse Learning, l’entreprise se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu manifestement illicite ou inapproprié, notamment : propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, ou portant atteinte aux droits de tiers (dont droits d’auteur, vie privée, données personnelles).
Les avis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou sensibles.
6.3. Absence de suppression de compte
La publication ou la suppression d’un avis n’entraîne pas, en tant que telle, la suppression d’un accès ou d’un quelconque “compte client”, sauf en cas d’abus caractérisé ou de fraude, et selon les modalités prévues aux présentes CGV.
6.4 Témoignages et citations
Meujesse Learning peut solliciter le Client afin de publier un témoignage (écrit, audio, vidéo) ou des extraits de recommandation (ex. citation), uniquement sur accord écrit préalable du Client (email suffisant).
En l’absence d’accord écrit, aucun témoignage nominatif, aucune citation attribuée, et aucun extrait permettant l’identification du Client ne seront diffusés.
7.1. Prix
Les prix des Produits sont affichés sur le site en euros, TTC ou HT selon les indications figurant sur la page de vente et au moment de la commande.
Les prix opposables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
La page de paiement récapitule, avant validation, le montant total dû par le Client.
Sauf mention contraire, aucun frais d’expédition ou de livraison n’est appliqué aux Produits numériques.
Meujesse Learning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que ces modifications n’affectent pas les commandes déjà réglées.
7.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La mise à disposition du Produit (lien de téléchargement, lien de duplication ou accès en ligne) intervient après validation effective du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de l’achat sur le site (notamment carte bancaire, PayPal et, le cas échéant, virement bancaire).
Sauf mention expresse sur la page de vente ou accord écrit de Meujesse Learning, le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.
Meujesse Learning ne conserve aucune donnée bancaire ; les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés.
7.3. Retard / incident de paiement – impayés
En cas d’incident de paiement ou d’impayé, Meujesse Learning se réserve le droit de suspendre la délivrance du Produit et/ou l’accès aux contenus en ligne jusqu’à régularisation complète.
Pour les ventes à des professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date d’échéance, majoré de dix (10) points, appliqué au montant TTC de la somme impayée, par jour de retard à compter du lendemain de la date d’échéance et jusqu’au paiement complet.
En outre, le Client professionnel sera redevable, de plein droit, de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, prévue par l’article L.441-10 du Code de commerce, sans préjudice du droit pour Meujesse Learning de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.
Des frais complémentaires pourront être réclamés sur justification, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité.
Meujesse Learning se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande en cas d’impayé en cours ou passé non régularisé.
8.1. Passation de commande
Les Produits digitaux sont commandés directement sur le site internet de Meujesse Learning.
La commande est réputée formée et définitive lorsque :
Meujesse Learning se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, ou d’impayé antérieur non régularisé.
8.2. Délivrance des Produits (mise à disposition numérique)
Les Produits sont délivrés sous format numérique, selon les modalités indiquées sur la Fiche Produit, notamment :
Sauf mention contraire sur la Fiche Produit, la délivrance intervient immédiatement après validation du paiement.
La délivrance est réputée effectuée dès lors que le Produit est mis à disposition du Client par l’un des moyens ci-dessus (lien fonctionnel, identifiants transmis, ou fichier téléchargeable).
8.3. Accès aux Produits avec espace en ligne (le cas échéant)
Lorsque le Produit comprend un accès à un espace en ligne (plateforme, espace membre, ressources hébergées, communauté), les modalités d’accès et règles associées sont précisées sur la Fiche Produit et à l’Article 3 des présentes CGV.
8.4. Obligations du Client (réception / accès)
Le Client est responsable :
8.5. Difficultés techniques – support
En cas de non-réception de l’email de délivrance, de lien non fonctionnel ou de difficulté technique d’accès, le Client est invité à contacter le support à l’adresse : contact@meujesselearning.com, en indiquant les informations permettant d’identifier la commande (nom, email de commande, Produit, date).
Les modalités et limites du support sont précisées à l’article relatif au support/assistance et/ou à l’article relatif à la responsabilité.
8.6. Indisponibilité exceptionnelle
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après commande (ex. incident technique, erreur de paramétrage, indisponibilité temporaire d’un service tiers), Meujesse Learning en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, selon le cas :
9.1. Obligations et responsabilité de Meujesse Learning
Meujesse Learning s’engage à fournir les Produits digitaux conformément aux caractéristiques essentielles décrites sur la Fiche Produit au moment de l’achat, et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour en permettre l’accès et/ou le téléchargement dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les visuels, captures d’écran et exemples présentés sur le site et les supports de communication ont une valeur illustrative et peuvent présenter des variations mineures (notamment liées aux mises à jour d’outils tiers), sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du Produit telles que décrites sur la Fiche Produit.
Meujesse Learning ne saurait être tenue responsable :
Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, la responsabilité de Meujesse Learning ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs exclusivement, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.).
En tout état de cause, les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne, ni plus généralement lorsque la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité.
9.2. Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, Meujesse Learning ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations. Le Client sera informé, par tout moyen, de la survenance de l’événement et des conséquences possibles sur la délivrance ou l’accès aux Produits.
9.3. Obligations du Client
Le Client déclare disposer de la capacité juridique et des moyens nécessaires pour procéder à une commande en ligne et utiliser un Produit digital (équipement, accès Internet, navigateur, logiciel/compte requis le cas échéant).
En validant sa commande et en procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il reconnaît avoir reçu, avant la commande, les informations précontractuelles obligatoires prévues par la réglementation applicable, notamment via la Fiche Produit et les présentes CGV.
10.1. Titularité des droits
Le site internet https://meujesselearning.com (ci-après le “Site”), son contenu et l’ensemble des Produits et ressources proposés par Meujesse Learning sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention expresse contraire, la propriété exclusive de Meujesse Learning et/ou de ses ayants droit.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :
Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est effectué au profit du Client du seul fait de l’achat d’un Produit, sous réserve de la licence d’utilisation ci-après.
10.2. Licence d’utilisation – usage autorisé (licence “par utilisateur”)
Sous réserve du paiement intégral du prix, Meujesse Learning concède au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, accordée à un seul utilisateur (l’“Utilisateur Autorisé”), pour la durée de protection légale des droits et pour le monde entier.
Cette licence autorise l’Utilisateur Autorisé à :
10.3. Restrictions – usages interdits (anti-partage / anti-revente)
Sauf accord écrit préalable de Meujesse Learning, le Client et/ou l’Utilisateur Autorisé s’interdit notamment :
Il est précisé que, lorsque l’Utilisateur Autorisé réalise des livrables pour ses clients, il peut leur remettre le résultat final (export, support final, rendu pédagogique), mais ne peut pas leur remettre le template ou la ressource dans un format permettant la réutilisation/duplication (ex. lien de duplication, accès éditable, fichiers sources).
10.4. Sanctions en cas de violation
En cas de violation du présent article, Meujesse Learning se réserve le droit de faire cesser l’atteinte par tout moyen, y compris la suspension des accès aux contenus en ligne lorsque cela est techniquement possible, et d’engager toute action utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Dans le cadre de la commande et de la délivrance des Produits digitaux, Meujesse Learning est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel du Client.
11.1. Finalités
Les données sont traitées uniquement pour :
11.2. Destinataires
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution de la commande et au fonctionnement du service (ex. : prestataire de paiement, hébergeur, outil d’envoi d’emails, solution de vente et de délivrance), ainsi qu’aux sous-traitants agissant pour le compte de Meujesse Learning, dans la limite de leurs missions.
11.3. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis archivées le cas échéant conformément aux obligations légales.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant du Client, sauf obligation légale contraire.
11.4. Droits
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité.
Pour exercer ses droits, le Client peut se référer aux modalités prévues dans la Politique de confidentialité.
11.5. Politique de confidentialité
Les informations détaillées relatives aux traitements (bases légales, cookies, transferts éventuels, sécurité) figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Il est informé que certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques utilisés par Meujesse Learning (notamment paiement, hébergement, emailing, plateforme de délivrance) pour exécuter la commande et fournir les Produits numériques.
12.1. Absence d’espace client
Sauf indication contraire pour certains Produits (ex. programmes en ligne nécessitant un accès dédié), la commande s’effectue sans création de compte client. La délivrance des Produits digitaux et les documents de commande (email de confirmation, facture le cas échéant) sont transmis par email.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment l’adresse email. En cas d’erreur, Meujesse Learning ne saurait être tenue responsable d’un défaut de réception des éléments de délivrance.
12.2. Support technique
Pour toute question ou difficulté technique liée à l’accès, au téléchargement, à la duplication ou au fonctionnement du Produit tel que livré, le Client peut contacter Meujesse Learning à l’adresse : contact@meujesselearning.com.
Le support fourni est technique. Il n’inclut pas, sauf mention expresse sur la fiche Produit ou offre distincte : la personnalisation sur mesure, la création de contenu, la relecture, le conseil pédagogique individualisé, ou tout accompagnement.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, généralement sous 72 heures, hors périodes de fermeture annoncées.
12.3. Réclamations
En cas d’insatisfaction ou de difficulté non résolue, le Client peut adresser une réclamation écrite à contact@meujesselearning.com, en indiquant : la référence de commande, le Produit concerné et les éléments utiles à l’analyse (captures d’écran, description du problème, etc.).
Meujesse Learning s’efforcera de proposer une solution amiable dans un délai raisonnable.
13.1. Définitions
Pour l’application des présentes CGV :
13.2. Conditions d’accès
Lorsque l’achat concerne un Programme en ligne, les conditions d’accès (modalités, durée, prérequis techniques) sont celles indiquées sur la fiche Produit au moment de la commande.
Sauf mention contraire, l’accès est accordé pour la durée indiquée sur la fiche Produit. À l’issue de cette durée, l’accès peut être interrompu sans que cela n’ouvre droit à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives et des garanties commerciales éventuellement prévues aux présentes CGV.
13.3. Suspension / maintenance
Meujesse Learning se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès, notamment pour des raisons techniques (maintenance, sécurité, mise à jour) ou en cas de non-respect des CGV, dans les conditions prévues aux présentes.
Le client est réputé avoir élu domicile à l’adresse de facturation, à communiquer lors de la commande. Le vendeur indique l’adresse de domiciliation présente dans ses mentions légales comme étant à jour et conforme à la réalité.
En cas de changement de domicile, les parties contractantes s’engagent à se tenir au courant, dans les plus brefs délais.
15.1 Clients consommateurs – Principe
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.
15.2 Produits numériques délivrés immédiatement (templates, eBooks, ressources téléchargeables)
Les Produits vendus par Meujesse Learning (templates, eBooks, ressources téléchargeables, liens de duplication, et plus généralement contenus numériques fournis sans support matériel) sont délivrés immédiatement après paiement.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur reconnaît que, du fait de cette délivrance immédiate, il renonce expressément à son droit de rétractation, dès lors que l’exécution a commencé avant la fin du délai légal.
En validant sa commande permettant l’accès immédiat au contenu numérique, le Client demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé au titre de la rétractation pour ces Produits numériques délivrés immédiatement, sans préjudice des garanties légales applicables en cas de non-conformité ou de dysfonctionnement avéré.
15.3 Produits avec accès (programmes en ligne) – cas particulier
Lorsque le Produit consiste en un accès à un espace en ligne fourni sur une durée, les conditions de rétractation et/ou de garantie commerciale applicables sont précisées aux articles concernés (notamment article 17 si tu as une “satisfait ou remboursé”).
15.4 Clients professionnels
Sauf dispositions légales particulières, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux Clients professionnels.
16.1. Principe et champ d’application
Meujesse Learning propose, à titre commercial, une garantie « Satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours (la “Garantie”), uniquement :
Cette Garantie est indépendante des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
16.2. Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la Garantie, le Client doit :
16.3. Exclusions
La Garantie ne s’applique pas en cas :
16.4. Modalités du remboursement
Si la demande est recevable, Meujesse Learning procède au remboursement du prix payé pour le Programme en ligne concerné via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai raisonnable.
À compter de la validation de la demande, l’accès au Programme en ligne pourra être désactivé.
17.1. Réclamations / règlement amiable
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à contact@meujesselearning.com, afin de rechercher une solution amiable.
17.2. Médiation (Clients consommateurs uniquement)
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, et après démarche préalable écrite restée sans solution, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur compétent est : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice – “CM2C”, sis 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. 01 89 47 00 14 – Courriel : cm2c@cm2c.net.
17.3. Clients professionnels – tentative amiable préalable
En cas de litige entre professionnels, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
17.4. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre professionnels, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
17.5. Fin de la relation commerciale
Pour les Produits numériques délivrés immédiatement (templates, eBooks, ressources téléchargeables), la vente étant exécutée dès la mise à disposition du Produit, il n’existe pas de mécanisme de résiliation après délivrance, sous réserve des dispositions prévues aux présentes CGV (notamment réclamations et garanties applicables).
Lorsque le Produit comprend un accès à un espace en ligne pour une durée déterminée (le cas échéant), cet accès prend fin automatiquement à l’échéance prévue sur la fiche Produit.
18.1. Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site https://meujesselearning.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites, contenus ou services de tiers.
Meujesse Learning n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs politiques (notamment de confidentialité) ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation ou utilisation. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité du Client.
18.2. Disponibilité du site et maintenance
Meujesse Learning s’efforce d’assurer l’accès au site et, le cas échéant, aux espaces en ligne associés aux Produits, dans les meilleures conditions.
Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de surcharge, de défaillance des réseaux ou des prestataires techniques, ou pour tout autre événement indépendant de la volonté de Meujesse Learning.
Dans la mesure du possible, Meujesse Learning informera le Client à l’avance des opérations de maintenance susceptibles d’impacter l’accès. En cas d’incident, Meujesse Learning mettra en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Meujesse Learning ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès, ni des conséquences indirectes qui pourraient en résulter, et aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Date de la dernière mise à jour : 03/01/2026