Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Meujesse Learning, EURL, domiciliée au 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 021 216 (SIRET : 949 021 216 00021), numéro de TVA intracommunautaire FR73949021216.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestation : services professionnels effectués par Meujesse Learning dans le cadre d’un accompagnement de consulting proposé par Meujesse Learning en digital learning, ingénierie pédagogique et gamification, consistant notamment à analyser le besoin du Client, clarifier les objectifs et contraintes, formuler des recommandations, valider des choix pédagogiques et techniques, et co-construire une stratégie et/ou une feuille de route opérationnelle.
La Prestation peut prendre la forme de séances de travail (visioconférences, ateliers), d’échanges asynchrones (capsules vidéo, commentaires, retours écrits), et de livrables de consulting (diagnostic, plan d’action, recommandations, grilles de validation, synthèses).
Le consulting relève d’une logique « fait avec vous » : le Client (ou son équipe) demeure responsable de la conception/production et de la mise en œuvre du dispositif, le Prestataire intervenant en appui, conseil, structuration et validation.
À titre accessoire et uniquement lorsque cela est prévu au devis/bon de commande, la Prestation peut inclure une mini-production limitée (ex. retouche ponctuelle de storyboard, maquettage rapide, exemple d’écran ou prototype), sans constituer une prestation complète de production de modules.
Prestataire : Meujesse Learning, EURL représentée par Madame Jyn Chérèze, en sa qualité de gérante.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
Non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;
Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;
Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées ;
Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un bien, d’un service, ou portant sur des droits et obligations.
Article 1. Informations préalables
Article 2. Indépendance des clauses et des parties
Article 3. Services
Article 4. Durée et rythme
Article 5. Réservation et commande
Article 6. Politique tarifaire
Article 7. Exécution de la prestation
Article 8. Obligations respectives
Article 9. Limitations de responsabilité
Article 10. Données personnelles
Article 11. Propriété intellectuelle
Article 12. Discrétion et secret
Article 13. Délai de rétractation
Article 14. Annulation
Article 15. Report
Article 16. Non sollicitation de personnel
Article 17. Retours Client
Article 18. Contentieux
Les présentes CGV s’appliquent aux Clients professionnels et, le cas échéant, aux Clients consommateurs.
Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions d’ordre public du Code de la consommation s’appliquent.
Pour les Clients consommateurs, le Prestataire fournit, préalablement à la commande, les informations précontractuelles requises par le Code de la consommation, notamment celles prévues aux articles R111-1 et suivants.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Meujesse Learning (EURL) et de ses clients.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du Prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Le client atteste, par la présente, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du Prestataire, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le Prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
Des conditions générales de vente spécifiques s’appliquent en fonction du type de prestation souscrite (services de consulting, formation ou produit digital).
Veuillez consulter les CGV propres à chaque offre sur le site de Meujesse Learning : meujesselearning.com
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.
Le Prestataire propose des prestations de consulting en digital learning, learning design, gamification des formations et ingénierie pédagogique, destinées à accompagner le Client dans la conception, l’optimisation et/ou la digitalisation de dispositifs de formation.
Le consulting consiste en un accompagnement de type « fait avec vous » (ci-après, « done with you ») : le Prestataire apporte un regard expert, des recommandations, une méthodologie et un cadrage opérationnel afin de permettre au Client (ou à son équipe) de structurer son projet et de prendre des décisions pédagogiques et techniques pertinentes. Sauf stipulation expresse contraire au devis/bon de commande, le consulting n’inclut pas la production complète de modules e-learning ou de médias.
Les prestations susceptibles d’être réalisées comprennent notamment :
Mini-production (interventions accessoires). À titre accessoire, et uniquement lorsque cela est expressément prévu au devis/bon de commande, le Prestataire peut réaliser des interventions ponctuelles et succinctes de “mini-production” (ex. ajustements limités de storyboard, maquettes rapides, exemples d’écrans, démonstrations, prototypes succincts). Ces interventions n’emportent pas réalisation d’une production complète (industrialisation, intégration, déclinaisons, mise en ligne, tests), sauf stipulation contraire au devis/bon de commande.
La liste ci-dessus est non exhaustive : les prestations effectivement réalisées dépendent de la demande du Client, de ses contraintes (outils, délais, budget, charte, exigences internes) et du périmètre contractuellement défini.
Le Prestataire peut intervenir notamment sur :
Sauf disposition contraire au devis/bon de commande, les prestations de consulting peuvent se dérouler sous forme :
Le déroulement est communiqué à titre indicatif et peut inclure :
Le nombre de séances, leur durée, la fréquence, les modalités (synchrone/asynchrone) et le périmètre exact sont précisés au devis/bon de commande.
Les livrables varient selon la mission confiée et sont définis au devis/bon de commande. À titre d’exemples, ils peuvent inclure :
Le cas échéant, les éléments de mini-production (maquettes, exemples, prototypes) sont fournis à des fins d’illustration et de validation d’orientation ; leur industrialisation (production complète, intégration, déclinaisons, mise en ligne, tests) relève d’une prestation distincte, sauf stipulation contraire au devis/bon de commande.
Le Prestataire peut faire intervenir des partenaires ou sous-traitants (ex. expert métier, accessibilité, technique) lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de la mission. Cette intervention n’affecte pas les obligations du Prestataire vis-à-vis du Client, dans la limite du périmètre contractuel.
Toute prestation fait l’objet d’un devis/bon de commande précisant le périmètre, les modalités d’intervention (synchrone/asynchrone), les livrables, le planning et les conditions de validation. En cas de contradiction, le devis/bon de commande prévaut sur les présentes CGV.
Toute demande du Client modifiant le périmètre initial (ajout de séances, changement de format, ajout de livrables, extension du périmètre, urgences, contraintes nouvelles) donnera lieu à un ajustement de prix et/ou de planning, formalisé par écrit (avenant ou devis complémentaire) avant exécution.
Les présentes CGV s’appliquent à compter de la commande, telle que définie à l’article 5.
La prestation de consulting est réalisée dans le cadre d’un accompagnement défini au devis/bon de commande (nombre de séances, durée, calendrier, modalités synchrone/asynchrone et livrables éventuels). Elle prend fin automatiquement à l’issue des séances prévues et, le cas échéant, à la remise du ou des livrables de consulting définis au devis/bon de commande.
La durée varie en fonction de la nature de la mission, des besoins exprimés par le Client et des conditions convenues au devis/bon de commande. Aucune durée standard n’est imposée a priori : la durée prévisionnelle est précisée au devis/bon de commande.
Néanmoins, afin d’éviter toute prolongation excessive liée à une inactivité, des reports répétés ou une absence de transmission d’éléments nécessaires, la durée maximale d’exécution de la mission de consulting est fixée à douze (12) mois à compter de la date de commande, sauf accord écrit contraire (avenant ou devis complémentaire).
Lorsque la prestation est vendue sous forme de pack de séances, le devis/bon de commande peut prévoir une durée de validité (par défaut : six (6) mois), au-delà de laquelle les séances non réalisées pourront être perdues, sauf empêchement légitime dûment justifié et accord écrit du Prestataire.
Sauf stipulation particulière au devis/bon de commande, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la remise d’un livrable de consulting (synthèse, feuille de route, recommandations, audit) pour notifier par écrit :
À défaut de retour dans ce délai, le livrable est réputé tacitement validé.
Toute reprise, mise à jour ou modification demandée après validation (expresse ou tacite) fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire et pourra donner lieu à facturation supplémentaire.
Le Prestataire informe le Client de l’état d’avancement selon les modalités convenues (email, outil de suivi, points visio). En cas d’aléa susceptible d’impacter le calendrier (retard de retours, indisponibilité d’interlocuteur, accès manquants, arbitrages non fournis, demandes nouvelles), le Prestataire en informe le Client et propose, le cas échéant, un ajustement du calendrier et/ou du périmètre.
Le rythme d’activité du Prestataire est défini en fonction de ses engagements en cours et des disponibilités planifiées lors de la commande.
Sauf accord écrit contraire, les échanges ont lieu du lundi au vendredi, pendant les horaires ouvrables. En dehors de ces créneaux, le Prestataire n’est pas tenu d’être joignable ni de planifier des rendez-vous.
Sauf urgence expressément convenue par écrit (et, le cas échéant, conditions particulières), le délai de réponse du Prestataire est en principe de soixante-douze (72) heures ouvrées, en fonction de la charge de travail et de la complexité de la demande.
Le Prestataire n’accepte pas de mission dans l’urgence sauf accord écrit préalable et, le cas échéant, ajustement du planning et/ou des conditions tarifaires.
En cas de retard imputable au Client (retard de validation, transmission tardive des informations/supports, indisponibilité des interlocuteurs, arbitrages non fournis, etc.), le calendrier d’exécution pourra être révisé sans pénalité ni responsabilité pour le Prestataire. Le Prestataire en informe le Client et propose un ajustement du calendrier.
Toute demande de prolongation, d’ajout de séances, de changement de format (synchrone/asynchrone), d’ajout de livrables, ou de modification du périmètre initial doit faire l’objet d’un accord écrit préalable (avenant ou devis complémentaire) mentionnant les nouvelles conditions, notamment le budget et le calendrier.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation en cas de retard ou de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet. La reprise intervient après régularisation complète de la situation.
Les Parties peuvent convenir par écrit de suspendre temporairement la prestation, notamment en cas d’empêchement ponctuel ou de retard avéré dans la transmission d’éléments nécessaires, rendant temporairement impossible la poursuite de l’accompagnement.
Sauf accord écrit contraire, la durée de suspension ne peut excéder deux (2) mois à compter de l’accord de suspension. Au-delà, la mission pourra être considérée comme close, sans préjudice du paiement des prestations réalisées et des sommes dues.
Sauf accord écrit contraire, la suspension n’emporte pas suspension des paiements exigibles au titre des prestations déjà réalisées, des séances effectuées, des livrables remis et/ou des frais engagés conformément au devis/bon de commande.
Pour solliciter une prestation de consulting, le Client peut contacter le Prestataire par tout moyen écrit (formulaire du site internet, email ou message via un réseau social).
Le Prestataire peut proposer un échange préalable afin de préciser les besoins, les objectifs, le contexte, les contraintes et les attentes du Client. Cet échange peut prendre la forme :
Le Prestataire étudie la demande avec soin et se réserve le droit de refuser une collaboration en cas d’indisponibilité, d’incompatibilité avec son champ d’intervention, de contraintes techniques ou organisationnelles, ou pour tout motif légitime. Le cas échéant, ce refus est notifié au Client.
Toute prestation personnalisée fait l’objet d’un devis/bon de commande (éventuellement accompagné d’annexes : calendrier, périmètre, modalités synchrone/asynchrone, livrables éventuels).
Lorsque le consulting est proposé sous forme d’offre packagée (ex. Consulting Flash), les conditions essentielles peuvent être précisées sur la page de vente ou communiquées par écrit, et confirmées lors de la commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de :
Le cas échéant, le démarrage de la prestation est conditionné au paiement de l’acompte ou du règlement prévu.
Le Client est tenu de s’assurer, avant validation, que la commande correspond pleinement à son besoin (nombre de séances, durée, modalités, périmètre, livrables éventuels, délais, prix, conditions de validation). Toute demande de modification après validation pourra nécessiter un ajustement du périmètre, du calendrier et/ou du prix, formalisé par écrit (avenant ou devis complémentaire).
Après acceptation de la commande, le Prestataire adresse au Client une confirmation (email ou document) récapitulant les éléments essentiels de la mission et, le cas échéant, les modalités de démarrage (calendrier, lien de visio, documents à fournir, accès et outils de suivi). Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées et de signaler sans délai toute erreur.
Lorsque la prestation inclut des séances planifiées, les créneaux convenus sont réservés au Client. Les modalités de report et d’annulation sont précisées dans les articles 14 et 15 des présentes CGV.
Les prestations de consulting proposées par le Prestataire font l’objet :
Le prix applicable est celui figurant au devis/bon de commande accepté par le Client ou celui affiché pour l’offre packagée au moment de la commande. Aucune prestation ne débute sans accord exprès du Client matérialisé par l’acceptation du devis/bon de commande et/ou le paiement prévu.
Sauf stipulation contraire au devis/bon de commande :
L’acompte constitue un engagement ferme de réservation de capacité ; il est non remboursable, sauf disposition contraire prévue au devis/bon de commande ou inexécution imputable au Prestataire.
Sauf accord écrit différent, le paiement s’effectue par virement bancaire et/ou par paiement en ligne via un outil de réservation/paiement (ex. Calendly ou équivalent), lorsque cette modalité est proposée.
Un paiement en plusieurs échéances peut être accepté à titre exceptionnel et fera l’objet d’un accord écrit au devis/bon de commande ; cette facilité n’emporte pas renonciation aux sommes dues, lesquelles demeurent exigibles aux dates d’échéance convenues.
Les factures sont émises selon l’échéancier prévu au devis/bon de commande ou, pour les offres packagées, selon les modalités de l’outil de paiement utilisé. Les sommes sont exigibles à la date d’échéance indiquée sur la facture, ou immédiatement en cas de paiement comptant prévu à la commande.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et, le cas échéant, toutes taxes comprises (TTC).
Les prestations de consulting sont soumises à la TVA au taux légal en vigueur, sauf cas d’exonération applicable et dûment justifié conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications n’ont pas d’effet rétroactif sur les prestations déjà commandées et acceptées.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
En cas de retard ou défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations sans que cela n’affecte l’exigibilité des sommes dues.
La mission débute à compter de la commande telle que définie à l’article 5, et sous réserve, le cas échéant, du paiement intégral du prix ou de l’acompte prévu.
Le Client reconnaît que le devis/bon de commande et ses annexes (périmètre, nombre de séances, modalités synchrone/asynchrone, calendrier, livrables éventuels) constituent la base contractuelle de la mission. Le Prestataire exécute la prestation sur la base des éléments validés à la commande ; toute contestation portant sur des points validés à la commande ne pourra être opposée au Prestataire.
La prestation de consulting est exécutée principalement à distance (visioconférence, ateliers en ligne, échanges écrits, capsules vidéo asynchrones), sauf accord écrit contraire.
Elle est réalisée à partir des informations, documents, contenus et éléments de contexte communiqués par le Client, et selon les modalités et échéances convenues entre les Parties.
Pour le bon déroulement de la mission, les Parties échangent par écrit et/ou lors de séances de travail ponctuelles (email, visioconférence, messagerie instantanée).
Les canaux opérationnels, la fréquence des points et, le cas échéant, les outils de suivi (ex. espace Notion, documents partagés) sont définis au devis/bon de commande ou convenus au démarrage.
En cas de visioconférence, le Prestataire transmet au Client un lien de connexion dans un délai raisonnable avant la réunion.
Le Client s’engage à collaborer activement à l’exécution de la mission, notamment en :
À défaut, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards, blocages, surcoûts, ou de l’absence d’atteinte d’objectifs résultant d’un manque de collaboration du Client.
Lorsque le devis/bon de commande prévoit la remise d’un livrable de consulting (ex. synthèse, feuille de route, recommandations, audit), celui-ci est remis selon les modalités convenues.
Le Prestataire peut, à la demande du Client, procéder à des corrections mineures (erreurs matérielles, coquilles, clarifications ponctuelles) dans un délai raisonnable suivant la remise.
Toute demande de modification substantielle, d’approfondissement, de relecture étendue, de réécriture, de refonte ou de production additionnelle (y compris “mini-production” au-delà de ce qui est prévu) n’est pas incluse et fera l’objet d’un devis complémentaire et/ou d’une séance supplémentaire, après accord écrit préalable.
Dans le cadre de l’organisation interne du projet, le Prestataire peut utiliser des outils numériques, y compris, le cas échéant, des solutions d’assistance par intelligence artificielle, notamment à des fins de prise de notes et de structuration des échanges.
Sur demande expresse du Client, une synthèse structurée des points abordés pourra être communiquée. Le Client reconnaît que ces synthèses :
En cas d’interruption unilatérale de la mission à l’initiative du Client, pour un motif non imputable au Prestataire, le Client reste redevable :
Les sommes versées (dont l’acompte le cas échéant) sont non remboursables, sauf inexécution imputable au Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la mission en cas de manquement grave du Client (notamment : non-paiement, absence de collaboration, absence prolongée de réponse empêchant l’exécution, reports répétés désorganisant le planning), après mise en demeure restée sans effet, sans remboursement des sommes déjà versées au titre des séances réalisées, des livrables remis et/ou des frais engagés.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations de consulting, conformément au droit commun des contrats.
Il s’engage à mobiliser les moyens humains, techniques et méthodologiques nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans le périmètre défini au devis/bon de commande (ou dans l’offre packagée), et à informer le Client en cas de difficulté susceptible d’affecter l’exécution (planning, contraintes techniques, dépendances aux éléments du Client).
Le Client reconnaît que le consulting constitue un accompagnement “fait avec”, visant à apporter un regard expert, une structuration, des recommandations et une méthodologie. Le Prestataire ne se substitue pas au Client pour la prise de décision, la mise en œuvre opérationnelle ou la production complète, sauf stipulation contraire expresse au devis/bon de commande.
Le Client s’engage à coopérer de bonne foi et à contribuer activement au bon déroulement de la mission. À ce titre, il s’engage notamment à :
Tout retard du Client (documents, accès, retours, arbitrages) est susceptible d’affecter le calendrier et/ou la qualité de la mission, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
Le Client demeure seul responsable :
Le Client reconnaît que l’efficacité du consulting dépend notamment de la qualité des informations transmises, de sa disponibilité, et de son implication dans l’application des actions proposées.
Toute demande excédant le périmètre convenu (ex. ajout de séances, extension d’analyse, relecture approfondie de contenus, production d’exemples ou “mini-production” au-delà de ce qui est prévu, intervention sur de nouveaux sujets) donnera lieu à un devis complémentaire ou à une séance supplémentaire, après accord écrit préalable.
Le Client s’engage à régler le prix des prestations dans les conditions prévues au devis/bon de commande et aux présentes CGV. En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’exécution dans les conditions prévues aux CGV.
Lorsque le Prestataire met à disposition du Client un espace, des accès, des outils ou des ressources (ex. espace de suivi, documents partagés, dossiers Drive, espace Notion), le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. En cas de manquement, le Prestataire pourra suspendre l’accès concerné, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuellement dus.
En cas de manquement suffisamment grave de l’une des Parties rendant impossible la poursuite de la mission (notamment défaut de paiement, absence prolongée de collaboration, refus de transmission d’éléments indispensables), l’autre Partie pourra suspendre l’exécution de ses obligations, après notification écrite, dans les conditions prévues par le droit applicable.
Le Prestataire pourra refuser, pour l’avenir, toute nouvelle collaboration avec un Client en cas de motif légitime et proportionné, notamment en cas d’incidents de paiement répétés, de no-show répétés, ou de manquements graves aux obligations de collaboration au cours de la relation contractuelle.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens du droit français, c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de tout ou partie de ses obligations.
La Partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre par écrit dans les plus brefs délais, en précisant la nature de l’événement, ses effets prévisibles et la durée estimée de l’empêchement. Les Parties se rapprochent afin de déterminer les modalités de poursuite, de suspension ou d’adaptation de la prestation.
Le Client reconnaît que les prestations de consulting constituent un accompagnement fondé sur une obligation de moyens.
Les recommandations, méthodologies, feuilles de route, avis et livrables de consulting fournis par le Prestataire ont vocation à éclairer les décisions du Client et à structurer son projet, sans constituer une garantie de résultat, de performance, d’obtention d’un financement, de conformité interne, ou d’atteinte d’objectifs opérationnels qui dépendraient notamment de facteurs externes.
Le Client demeure seul responsable :
En conséquence, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de faute lourde ou intentionnelle du Client, ni en cas de manquement du Client à ses obligations (notamment défaut de collaboration, informations incomplètes ou erronées, absence de transmission de contenus ou d’accès techniques, retards d’arbitrage ou de validation).
Le Prestataire ne saurait davantage être tenu responsable des difficultés ou retards résultant de contraintes internes au Client (process de validation, disponibilité des équipes, exigences de sécurité, contraintes SI, règles internes, etc.) non portées à sa connaissance au moment de la commande.
Lorsque la mission implique l’usage d’outils ou services tiers (ex. LMS, outils auteurs, Notion, Google Drive, visioconférence, messagerie, hébergement, plugins), le Prestataire ne saurait être tenu responsable des indisponibilités, dysfonctionnements, pertes de données, restrictions d’accès ou évolutions de ces services, dès lors qu’ils ne relèvent pas de son contrôle.
En cas d’événement susceptible d’affecter l’exécution de la prestation (notamment force majeure, empêchement technique indépendant du Prestataire, indisponibilité d’un service tiers), le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, le cas échéant, des mesures d’adaptation (réorganisation du planning, ajustement du périmètre, remplacement d’outil, suspension temporaire), sans que cela ne constitue une reconnaissance de responsabilité.
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client à des fins professionnelles, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations prévues au devis/bon de commande et aux présentes CGV, ainsi qu’à la gestion administrative et comptable de la relation.
Dans le cadre de l’exécution de la mission, le Prestataire peut être amené à utiliser des outils numériques de gestion de projet, de communication, de stockage et de production (par exemple : messagerie professionnelle, visioconférence, espaces de partage de fichiers, tableaux de suivi projet, outils auteurs e-learning, plateformes d’hébergement ou LMS), susceptibles d’impliquer l’intervention de sous-traitants au sens du RGPD. Le Prestataire veille, dans la mesure applicable, à recourir à des prestataires présentant des garanties suffisantes de conformité et, lorsque des transferts hors de l’Union européenne sont susceptibles d’exister, à ce qu’ils soient encadrés par des mécanismes reconnus par la réglementation (notamment clauses contractuelles types, mesures complémentaires le cas échéant).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser sa demande au Prestataire par voie électronique ou postale, en utilisant les coordonnées figurant au Préambule des présentes CGV. Le Prestataire pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. S’il estime, après cette tentative, que ses droits ne sont pas respectés, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La durée de conservation et de traitement des données personnelles est fixée à trois (3) ans à compter de la date de commande, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation plus longue.
Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet https://meujesselearning.com/index.php/politique-de-confidentialite/
En principe, chaque œuvre et chaque support de communication (papier, numérique, électronique, oral…) restent sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire. L’article L.111-1 du Code la Propriété Intellectuelle dispose que “l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance”. Les présentes conditions générales de vente ne valent pas cession de droits d’auteur automatique ni des droits de jouissance ou de prérogatives contraires à la protection des droits d’auteur du prestataire. Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des supports mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Dès lors, le prestataire reste titulaire de ses droits d’auteur et de ses droits patrimoniaux concernant la création de ses œuvres. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire.
Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sans son accord, sous peine de poursuites judiciaires.
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, le prestataire accepte de céder certains droits de propriété intellectuelle, à ses clients, dès lors qu’il s’agit de supports créés pour lui, dans le cadre de la mission confiée.
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, le Prestataire accepte de céder certains droits de propriété intellectuelle à ses Clients, dès lors qu’il s’agit de supports créés pour le Client dans le cadre de la mission confiée. Cette cession est consentie sous réserve du paiement intégral par le Client de l’ensemble des sommes dues au titre de la mission. À défaut de paiement complet, aucun transfert de droits n’est opéré et le Client ne dispose d’aucun droit d’exploitation des Livrables au-delà des usages strictement nécessaires à la phase de validation.
La cession porte uniquement sur les livrables et supports spécifiquement créés pour le Client dans le cadre de la mission confiée, tels que définis au devis/bon de commande (« Livrables »). Sont expressément exclus de la cession, et demeurent la propriété exclusive du Prestataire, ses méthodes, processus, savoir-faire, gabarits, templates, bibliothèques, composants réutilisables, outils, scripts, chartes, ainsi que tout élément préexistant utilisé ou mobilisé pour la réalisation des Livrables (« Fonds préexistant »). Le Client ne bénéficie sur ces éléments exclus d’aucun droit autre que ceux strictement nécessaires à l’utilisation des Livrables conformément à leur destination.
La cession de droit porte sur le monde entier, pour une période de 10 ans, et sur les éléments suivants :
L’utilisation et l’exploitation commerciale, de toute nature et de toute sorte que ce soit
Le droit de reproduction des supports de travail et conférences
Le droit de représentation des supports de travail et conférence
Le droit de modification des supports de travail et conférence
Le droit d’adaptation des supports de travail et conférence
Le droit de cession de droits patrimoniaux dans la limite des droits cessibles dont le prestataire a la propriété
Toute cession de droits sur les œuvres du prestataire à titre onéreux ou gratuit
Le droit de traduction des supports de travail et conférence
Le droit de suppression des supports de travail et conférence
Tout ou partie de l’œuvre cédée et ce sur tous supports existants ou prévus
Les Parties s’engagent à une obligation réciproque de confidentialité et de discrétion professionnelle pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de cinq (5) ans après sa cessation, quelle qu’en soit la cause. Cette obligation est sans limitation de durée pour les informations qualifiables de secret d’affaires au sens de la réglementation applicable, ainsi que pour toute information dont la divulgation est interdite par la loi.
À ce titre, chaque Partie s’interdit, sauf accord écrit préalable de l’autre Partie, de divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit (orale, écrite, numérique), toute information confidentielle ou non publique relative à l’autre Partie, notamment : informations techniques, commerciales, organisationnelles, financières, documents de travail, contenus, méthodologies, échanges, et plus généralement tout élément porté à sa connaissance dans le cadre de l’exécution de la prestation.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui :
Chaque Partie s’engage également à s’abstenir de toute communication publique (notamment sur les réseaux sociaux, sites internet, presse, ou auprès de tiers) portant sur le différend ou la relation contractuelle, lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’autre Partie.
Tout manquement au présent article pourra entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Partie défaillante et donner lieu à la réparation intégrale du préjudice subi par l’autre Partie.
Uniquement pour les clients consommateurs ou non-professionnels, sur la base de l’article préliminaire du Code de la Consommation.
Si éligible, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
La renonciation expresse du client, consommateur ou non-professionnel, au droit de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, le client, consommateur ou non-professionnel, peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier.
La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément au Code de la consommation pris en ces termes « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois, conformément au Code de la consommation.
Pour bénéficier immédiatement des services du prestataire, si bénéficiaire du droit de rétractation, le client accepte de renoncer expressément à son délai de rétractation légal.
Le Client peut annuler la commande avant le démarrage effectif des travaux, à condition d’en informer le Prestataire par écrit à l’adresse : contact@meujesselearning.com.
En cas d’annulation, l’acompte versé à la commande demeure acquis au Prestataire au titre de la réservation de capacité, sauf accord écrit contraire.
15.1. Demande de report à l’initiative du Client
Toute demande de report d’une séance, d’un atelier ou d’un rendez-vous planifié dans le cadre de la Prestation doit être notifiée par écrit (email ou message écrit convenu) au Prestataire au moins un (1) jour ouvrable avant la date et l’heure prévues.
Par « jour ouvrable », on entend du lundi au vendredi, hors jours fériés (France).
La demande doit être reçue au plus tard à 18h00 (heure de Paris) le dernier jour ouvrable précédant la séance, sauf accord écrit contraire.
15.2. Demande tardive – Séance due
Toute demande de report notifiée hors délai (moins d’un (1) jour ouvrable avant la séance, ou reçue après 18h00 le dernier jour ouvrable précédant la séance) ne pourra pas être prise en compte.
Dans ce cas, la séance est due et facturée comme si elle avait été réalisée, sans remboursement ni avoir, sauf cas de force majeure au sens de l’article 9.
15.3. Nombre de reports autorisés
Sauf accord écrit contraire, le Client peut reporter deux (2) fois une séance planifiée.
Au-delà, ou en cas de reports répétés, le Prestataire se réserve le droit de :
15.4. Absence du Client (no-show)
En cas d’absence du Client (ou de ses participants) à l’heure prévue, sans notification préalable conforme aux conditions du présent article, la séance est réputée manquée et demeure intégralement due, y compris si la séance ne peut être réalisée.
15.5. Cas de force majeure / empêchement grave
En cas de force majeure au sens du droit français (ou d’empêchement grave dûment justifié, tel qu’une hospitalisation), les Parties s’efforcent de convenir d’un report sans frais, dans la limite des disponibilités du Prestataire. Un justificatif pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.
15.6. Report à l’initiative du Prestataire
Le Prestataire peut être amené à reporter une séance (notamment en cas d’indisponibilité impérieuse, incident technique ou force majeure).
Dans ce cas, il en informe le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre, sous réserve de proposer un report dans un délai raisonnable.
16.1. Retours qualité
Afin d’améliorer ses prestations, le Prestataire peut solliciter le Client pour un retour d’expérience (questionnaire de satisfaction, entretien de feedback, indicateurs). Ces retours sont utilisés à des fins d’amélioration continue et d’analyse professionnelle, dans le respect de la réglementation applicable et de la politique de protection des données personnelles.
16.2. Témoignages et citations
Le Prestataire peut solliciter le Client afin de publier un témoignage (écrit, audio, vidéo) ou des extraits de recommandation (ex. citation), uniquement sur accord écrit préalable du Client.
En l’absence d’accord écrit, aucun témoignage nominatif, aucune citation attribuée, et aucun extrait permettant l’identification du Client ne seront diffusés.
16.3. Droit à l’image / à la voix
Conformément à l’article 9 du Code civil, le Client dispose d’un droit au respect de sa vie privée, de son image et de sa voix. Toute utilisation de photographies, vidéos ou enregistrements audio concernant le Client (ou ses représentants) nécessite une autorisation écrite préalable.
L’autorisation, lorsqu’elle est accordée, est consentie pour une durée de dix (10) ans, pour le monde entier, sur tous supports de communication du Prestataire (sites, réseaux sociaux, supports commerciaux, présentations, etc.), sauf stipulation contraire dans l’autorisation.
16.4. Cas d’école – Diffusion pédagogique (YouTube / contenus)
Avec l’accord écrit préalable et spécifique du Client, le Prestataire peut exploiter un échange, un extrait de séance ou un projet accompagné à titre de cas d’école (ex. vidéo pédagogique sur chaîne YouTube, masterclass, conférence), sous réserve des conditions suivantes :
en cas de diffusion d’éléments identifiants (nom, logo, voix reconnaissable, capture d’écran d’outils internes), ceux-ci font l’objet d’une autorisation expresse du Client.
Pour une réclamation
En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour une résiliation
Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.
Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions.
Pour un litige contractuel
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. En cas d’échec de la résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour les clients non-professionnels (consommateurs ou non-professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation), le Client peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Celui-ci peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire suivant : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice “CM2C” sis 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – Tel : 01 89 47 00 14 – Courriel : cm2c@cm2c.net
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal de Paris est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.
Le site internet du Prestataire peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites, contenus, documents ou ressources édités par des tiers. Ces ressources étant placées sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur légalité, de leur sécurité, ni de leur disponibilité, ni des éventuels préjudices résultant de leur consultation ou utilisation.
Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Prestataire peut mettre à disposition du Client, selon les cas, un ou plusieurs accès numériques (site internet, espace de suivi sur Notion, dossier Drive partagé, ou tout autre outil de collaboration).
Le Prestataire s’efforce d’en assurer l’accessibilité au titre d’une obligation de moyens. Toutefois, ces accès peuvent faire l’objet d’interruptions temporaires, de ralentissements ou de dysfonctionnements, notamment en raison :
Le Client reconnaît que l’utilisation de ces outils tiers est susceptible d’être régie par les conditions d’utilisation propres à leurs éditeurs, auxquelles il appartient au Client de se conformer.
Le Prestataire met en œuvre les actions raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais, dans la mesure où l’incident relève de son périmètre d’intervention.
Aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée au titre d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement des accès numériques, notamment lorsqu’il résulte d’opérations de maintenance, d’événements techniques indépendants du Prestataire, d’une défaillance d’un tiers (éditeur de service, hébergeur, opérateur), d’un usage non conforme par le Client, ou d’un cas de force majeure.
Date de la dernière mise à jour : 02/01/2026